Objectifs

• Être capable de situer le cadre légal et réglementaire relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
• Être capable d’identifier et de qualifier les situations : harcèlement sexuel, agissement sexiste, agression sexuelle
• Être capable d’exercer les missions du référent : orienter, informer et accompagner les salariés
• Être capable de recueillir un signalement et de conduire les entretiens avec la bonne posture
• Être capable de contribuer à la démarche de prévention de l’entreprise

Durée

• 1 jour — 7 heures

Prérequis

• Aucun

Personnel concerné

• Référent harcèlement désigné par le CSE (art. L.2314-1 du Code du travail)
• Référent désigné par l’employeur — entreprises de 250 salariés et plus (art. L.1153-5-1)
• Membres du CSE / CSSCT, RH, managers, dirigeants

Effectif
4 à 10 participants.

Modalités
Présentiel — en inter-entreprises et/ou en intra-entreprise.

Programme de la formation

1. Cadre juridique et définitions (1h30)

• Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 : obligations de désignation
• Définitions du Code du travail et du Code pénal
• Obligations de l’employeur et sanctions encourues

2. Repérer et qualifier les situations (1h30)

• Distinguer séduction, sexisme « ordinaire », agissement sexiste et harcèlement sexuel
• Notions clés : répétition, consentement, échelle de gravité
• Atelier ludopédagogique : qualifier des situations à partir de cartes-cas concrets

3. Rôle et missions du référent (1h)

• Référent CSE / référent entreprise : différences et complémentarités
• Acteurs internes et externes ; limites de la mission

4. Recueillir et traiter un signalement (2h)

• La procédure de signalement et le principe de confidentialité
• Conduire l’entretien (victime, mis en cause, témoins) — écoute active
• Jeux de rôle : accueillir un signalement et adopter la bonne posture

5. Prévenir et sensibiliser (1h)

• Intégrer le risque au DUERP et bâtir un plan d’actions
• Outils de sensibilisation ; élaborer sa feuille de route de référent

Pédagogie

• Apports théoriques et juridiques illustrés de jurisprudences récentes
• Études de cas, ateliers en sous-groupes et jeux de rôle
• Ludopédagogie : cartes-situations pour ancrer les apprentissages
• Remise d’un livret stagiaire et de fiches outils (procédure, trame d’entretien)

Modalités d’évaluation et de suivi

• Recueil des attentes en début de formation (tour de table)
• Évaluation des acquis : quiz et mises en situation tout au long de la journée
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de fin de formation (formation non certifiante) — feuille d’émargement

Indicateurs de résultats

• Taux de satisfaction apprenants à chaud
• Taux de réussite global à l’évaluation finale des acquis
• Taux de satisfaction formateur à chaud

Tarif
Inter : 650 € HT / participant
Intra (groupe) : devis sur demande

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Modalités d’accès

• Inscription via formulaire
• En inter-entreprises : signature d’une convention de formation au moins 1 mois avant la formation
• En intra-entreprise : fourniture du fichier apprenants et signature d’une convention de formation au moins 1 mois avant

Délais d’accès

• Inter : selon calendrier des sessions
• Intra : dates à convenir, sous 2 à 4 semaines